Retour sur les évolutions contractuelles internet+ mobile de l'été 2013

 

Suite aux travaux réalisés par Orange et ses partenaires afin de mieux adapter le paiement sur facture opérateur aux évolutions du marché, le contrat internet+ mobile d’Orange (V 1.4) a évolué durant l’été.
A cette occasion, début juillet une communication personnalisée a été réalisée à destination de tous les acteurs concernés par ces nouveautés contractuelles.

Ainsi, la dernière version du contrat prend effet à partir du 2 juillet 2013 pour tout nouveau service et, à compter du 2 août 2013 pour les services existants.
A ce titre, les éditeurs et prestataires gérant actuellement des services n’ont aucune démarche particulière à mener.

Voici les explications détaillées de toutes les dernières évolutions du contrat internet+ mobile :


- changement de raison sociale Orange SA

  • le nouveau contrat intègre le changement de raison sociale d’Orange dans les conditions Générales de Vente, comme pour l’ensemble des offres commerciales du Groupe.

- intégration de l’impact de la hausse de la TVA  prévue au 1er janvier 2014

  • le nouveau contrat intègre une nouvelle grille de reversements rédigée en pourcentages et en montants hors taxes. Ceci afin d’anticiper toute modification de TVA. Il en est de même pour les taux de TVA différenciés selon les types de contenus et services facturés avec internet+ mobile.

- intégration des éditeurs étrangers

  • le nouveau contrat s’adapte aux éditeurs étrangers et aux particularités de TVA inhérentes à la nationalité de l’éditeur.

- transparence des adresses URL des services dans le contrat

  • le nouveau contrat intègre l’obligation pour le Cocontractant de fournir sur demande d’Orange les adresses URL de ses services à des fins de vérifications du respect des différentes chartes.


L’ensemble des documents contractuels relatifs à l’offre internet+ mobile d’Orange est disponible sur le lien suivant : Téléchargez le contrat internet+ mobile d’Orange version 1.4.

 

Autres évolutions à partir du 24 juillet

  • un nouveau design pour le parcours full web avec internet+ mobile d’Orange

 visu paiement internetplus mobile

 

  • ajout du prix dans le SMS de notification suite à la souscription d’abonnement Orange

visu sms notif internetplus mobile

Les offres Pay Services d'Orange >