les nouveautés du contrat internet+ Box de juillet 2013

 

Depuis le 2 juillet 2013, la nouvelle version (v2.3) du contrat internet+ box d’Orange est effective pour tout nouveau service. En parallèle, s’agissant des services existants, la date de prise d’effet du nouveau document contractuel est fixée au 2 août 2013.

Éditeurs et prestataires n’ont aucune action particulière à mener auprès des kiosques d’Orange à ce sujet.

Vous trouverez ci-dessous la liste des évolutions principales du contrat internet+ box d’Orange.

- changement de raison sociale Orange SA

  • le nouveau contrat intègre le changement de raison sociale d’Orange dans les Conditions Générales de Vente, comme pour l’ensemble des offres commerciales du Groupe.

- contrôle du taux de réclamation par boutique

  • le nouveau contrat intègre le processus de réduction des réclamations initié par Orange en octobre 2012 et mis en œuvre en janvier 2013 :

- authentification explicite par login/mot de passe dans le parcours d’achat dès que le taux de réclamations d’une boutique dépasse un taux de plus de 2% sur un mois calendaire complet.
Pour revenir aux 2 clics, le taux de réclamations de votre boutique doit redevenir inférieur ou égal à 1.7%.

- contrôle du taux de réclamation par raison sociale

  • en complément du processus ci-dessus, le principe s’applique désormais sur la raison sociale de l’entreprise afin de prendre en compte l’ensemble de ses boutiques.

Le taux de réclamations par raison sociale s’établira donc à partir du nombre de clients distincts ayant obtenu au moins un remboursement et ce sur toutes les boutiques de la raison sociale pendant 1 mois calendaire, rapporté au nombre total d’abonnements sur les boutiques de cette raison sociale.

De même, ce taux ne devra pas dépasser 2% sous peine de voir l’ensemble des boutiques de cette raison sociale passer en processus d’authentification explicite et devra devenir inférieur ou égal à 1.7% pour revenir aux 2 clics.


L’ensemble des documents contractuels relatifs à l’offre internet+ box d’Orange est disponible sur le lien suivant : Téléchargez le contrat internet+ box d’Orange version 2.3

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