internet+ Box : nouvelle version de contrat


A compter du 1er août 2014, une nouvelle version du contrat internet+ Box d’Orange est disponible. Découvrez le détail des principales évolutions liées à cette version v2.4 du contrat.

Orange fait évoluer son contrat internet+ Box. Disponible depuis le 1er juillet 2014 pour les nouveaux contrat et à compter du 1er août 2014 pour les contrats existants, nous vous présentons ici tout ce que vous allez retrouver dans cette dernière version :

  • modification des conditions de souscription

En harmonie avec les contrats SMS+ et Internet+ mobile, la nouvelle version du contrat internet+ Box précise désormais les différentes situations en vigueur pour lesquelles Orange peut refuser à un éditeur de services la souscription à la solution internet+ Box.
Ainsi, pour tout éditeur ayant fait l’objet d’une résiliation récente (moins de 6 mois) sur d’autres offres du kiosque pour manquement à ses obligations contractuelles, Orange peut  refuser la souscription à l’offre internet+ Box.

  • intégration de nouvelles dispositions sur les délais de paiement

L’article 5.5 du nouveau contrat prévoit que, dorénavant le paiement des sommes dues à l’éditeur de services pour sa prestation, s’effectue au plus tard 45 jours après la date d’émission de la facture.

  • taux de reversement

Comme déjà annoncé en mai dernier, le nouveau contrat internet+ Box intègre au 1er août 2014 une nouvelle grille de reversement, beaucoup plus favorable aux achats de faible montant, pour les achats à l’acte comme à l’abonnement.
Pour exemple, les transactions d’un montant strictement inférieur à 9.90 € TTC, bénéficient désormais d’un taux de reversement à 82.5%.

  • participation aux coûts de Relation Clients

L’annexe 2 du nouveau contrat internet+ Box spécifie que le taux de reversement d’un éditeur se voit maintenant impacté (selon une grille bien précise) lorsque l’éditeur de services présente un taux de réclamation mensuel supérieur à 2%.
Cette participation, uniquement liée aux transactions d’abonnement et non pas à l’acte, est appliquée afin de compenser les coûts de traitement par les services clients Orange.

L’ensemble de ces dispositions est applicable :

  • au 1er juillet 2014 pour les nouveaux contrat,
  • à compter du 1er août 2014 pour les contrats existants.

Les documents contractuels internet+ Box v2.4 sont téléchargeables sur notre page : documents contractuels Internet+ box

Les offres Pay Services d'Orange >