Nouvelles chartes 2015 SMS+ et Internet+

 

L’AFMM publie une nouvelle version des chartes SMS+ et Internet+. Applicables dès le 1er avril 2015, les principales évolutions concernent la législation sur les jeux et la résiliation des services à l’abonnement.


Dans le cadre des derniers travaux menés à la Commission Déontologique de l’AFMM, des conclusions ont permis de proposer une nouvelle version des chartes Internet+ mobile et Internet+ box.
Ces différentes chartes encadrent notamment la résiliation des services à l’abonnement.
Les nouvelles dispositions qui entrent en vigueur dès le 01/04/2015 concernent :

  • les recommandations déontologiques (Charte de déontologie),
  • les règles applicables à la conception des Services (Charte de conception).


Suite aux dernières évolutions législatives, le cadre légal des « Service de jeux concours avec promesse de gain et loteries », défini dans l’article 3.4 de la charte de déontologie SMS+, Internet+ est déjà applicable.


Téléchargez les nouvelles chartes SMS+ applicables au 1er avril 2015

Téléchargez les nouvelles chartes Internet+ box applicables au 1er avril 2015

Téléchargez les nouvelles chartes Internet+ mobile applicables au 1er avril 2015.

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