Conditions générales

Vous trouverez dans ce même document :

  • les conditions générales de vente,
  • l'annexe 2 : Charte de réalisation,
  • l'annexe 3 : Conditions financières,
  • l'annexe 4 : Procédure d'activation du kit de paiement.

 

L’annexe des recommandations déontologiques, de déontologie, de communication et de conception applicables aux services Internet+ mobile est également disponible ci-dessous.

 
 

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