Actualités

Le 26 juil. 2019

Evolution des contrats Stationnement et Ticket de Transport

A compter du 1er juillet 2017, Orange fait évoluer les solutions « Ticket de Transport par SMS » et « Stationnement par SMS » en vous proposant de nouvelles versions des Conditions Générales.
Voici le détail de ces évolutions :
Nouvelles conditions financières
Pour les offres « Ticket de Transport par SMS » et « Stationnement par SMS », Orange a décidé de poursuivre ses actions de dynamisation du marché en revoyant à la baisse de plus de 30%, sa commission appliquée en contrepartie des prestations rendues.
  • Commission Orange au 01/07/17 : 8% sur montant TTC
Tarifs par transaction
Pour l'offre « Stationnement par SMS », le prix maximum des droits de stationnement appliqués par le Fournisseur de Service sera désormais plafonné à 16 €.
  • Prix maximum par transaction au 01/07/17 : 16€ TTC max
Modalités de mise en place 
Les nouvelles Conditions Générales des contrats « Ticket de Transport par SMS » et « Stationnement par SMS » d'Orange entrent en vigueur à partir du :
  • 1er juillet 2017
Toutes les évolutions présentées sont disponibles et applicables pour les nouveaux numéros ET pour vos numéros existants.

 Cliquer ici pour télécharger l'ensemble des documents contractuels relatifs aux offres  « Ticket de Transport par SMS » et « Stationnement par SMS ».

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