Le 26 juil. 2019
Evolution des contrats Stationnement et Ticket de Transport
A compter du 1er juillet 2017, Orange fait évoluer les solutions « Ticket de Transport par SMS » et « Stationnement par SMS » en vous proposant de nouvelles versions des Conditions Générales.
Voici le détail de ces évolutions :
Nouvelles conditions financières
Pour les offres « Ticket de Transport par SMS » et « Stationnement par SMS », Orange a décidé de poursuivre ses actions de dynamisation du marché en revoyant à la baisse de plus de 30%, sa commission appliquée en contrepartie des prestations rendues.
- Commission Orange au 01/07/17 : 8% sur montant TTC
Tarifs par transaction
Pour l'offre « Stationnement par SMS », le prix maximum des droits de stationnement appliqués par le Fournisseur de Service sera désormais plafonné à 16 €.
- Prix maximum par transaction au 01/07/17 : 16€ TTC max
Modalités de mise en place
Les nouvelles Conditions Générales des contrats « Ticket de Transport par SMS » et « Stationnement par SMS » d'Orange entrent en vigueur à partir du :
Toutes les évolutions présentées sont disponibles et applicables pour les nouveaux numéros ET pour vos numéros existants.
Cliquer ici pour télécharger l'ensemble des documents contractuels relatifs aux offres « Ticket de Transport par SMS » et « Stationnement par SMS ».