Complémentaire des chartes existantes (SVA, Internet+ et SMS+) et contraignant pour ses signataires, elle intégre les textes en vigueur, ainsi que les bonnes pratiques du secteur, offrant ainsi une protection efficace au consommateur en lui garantissant cinq bénéfices clés :

1. Le respect du consentement : les prestataires de services BM s’engagent à envoyer des messages uniquement aux utilisateurs ayant donné leur consentement préalable (opt-in).
   
   
2. Le respect du droit d’opposition : les services BM doivent permettre aux utilisateurs d’exercer leur droit d’opposition à la réception de messages publicitaires par SMS, SMS conversationnel et RCS (message STOP).
   
   
3. Le respect d’une plage horaire d’émission : les prestataires de services BM s’engagent à n’acheminer des messages que les jours ouvrables entre 08h et 22h, sauf pour les messages à usages fonctionnels (livraison, conversation initiée par l’utilisateur final, etc.).
   
   
4. La lutte contre la fraude : les acteurs du marché s’engagent à offrir des services BM honnêtes, inoffensifs et transparents, tant dans le contenu des messages que pour l’identité de l’émetteur. Ils s’engagent également à ce que l’identification par l’Utilisateur final de l’Editeur ne relève d’aucune ambiguïté, ni usurpation de marque, complémentant ainsi le dispositif du 33700 pour réduire au maximum les cas de fraude.
   
   
5. La protection des jeunes publics : les services BM destinés aux jeunes publics ne doivent contenir aucune rubrique, message promotionnel ou publicitaire.

Cette charte est téléchargeable ICI sur le site de l’AF2M.