Business Messaging : Modification des règles d’envoi des messages promotionnels

le 17/02/2026
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L’af2m vient de publier l’édition 2026 de sa charte Business Messaging, fruit d’un travail de coordination entre opérateurs, agrégateurs et éditeurs de services. Principale évolution de cette édition 2026, l’envoi de messages promotionnels est désormais autorisé le dimanche et les jours fériés.

Dédiée au développement et à l’encadrement des solutions multi opérateurs, l’af2m vient de publier l’édition 2026 de sa charte Business Messaging.

Cette charte regroupe les règles à respecter par l’ensemble des acteurs qui interviennent dans la réalisation des envois ou réceptions de messages dans le cadre des services Business Messaging (Push SMS, SMS conversationnel et RCS).

Modification des règles d’envoi des messages promotionnels

Principale évolution de cette édition 2026, l’envoi de messages promotionnels est désormais autorisé le dimanche et les jours fériés. Ce nouveau dispositif devrait permettre d’accompagner de nombreuses marques, notamment dans le secteur du « Retail », qui cherchaient à avertir leurs clients d’ouvertures exceptionnelles.

En contrepartie et afin de limiter la pression commerciale, les messages promotionnels seront désormais strictement cantonnés à la plage horaire 08h00 – 21h30 alors que la précédente charte autorisait les envois jusqu'à 22h00.

À noter que ces restrictions ne concernent pas les messages transactionnels (suivi de colis, codes d’authentification bancaire, etc..).

Encadrements supplémentaires pour certains types de contenus

Pour contrer l’usurpation d’identité, l'af2m a également renforcer les règles sur le nom de l’expéditeur (OADC). Désormais, les noms doivent être explicitement liés à la marque et ne comporter que des caractères alphanumériques.

L'af2m instaure une « liste noire » de noms strictement interdits et une catégorie sous surveillance ("Interdits Sauf Autorisation"). Tout usage de caractères spéciaux devra faire l’objet d’une déclaration préalable.

Par ailleurs, certains secteurs sensibles comme le CBD, les contenus pour adultes ou les jeux d'argent non régulés voient leurs accès au messaging professionnel désormais strictement encadrés ou restreints.